Hong Kong : Le cycle du développement vidé

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 Les Ministres du commerce , en adoptant à Doha en Novembre 2001 la Déclaration  sanctionnant la Quatrième Conférence Ministérielle de l’OMC  s’engageaient à mettre les besoins et intérêts des pays en développement au centre du programme de travail du cycle naissant. Le commerce était désormais érigé en instrument de réduction de la pauvreté, pour une institution dont la majorité des membres sont des pays en développement qui s’étaient résolus en Septembre 2000 à New York, lors du Sommet du Millénaire de l’Organisation des Nations Unies, à réduire la pauvreté de moitié à l’horizon 2015. Cependant s’assurer une part conséquente des bénéfices générés par le système commercial international dépendait pour l’essentiel du fait que l’OMC confère aux pays en développement une marge de manœuvre effective notamment à travers un meilleur accès aux marchés, des règles du jeu plus équilibrées, des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités commerciales bien ciblés, disposant de financements accrus et durables. 

A la lumière de la dernière Conférence Ministérielle de Hong Kong, certaines avancées ont été enregistrées permettant au Directeur Général d’affirmer, lors de la conférence de presse de clôture, que le cycle de Doha était parvenu à 60% de son parcours. A ce stade, n’est-il pas indiqué de se retourner pour évaluer le chemin parcouru et confronter ainsi les sentiments mitigés de la majorité des représentants des pays en développement au soir du 18 Décembre 2005 ? Comment expliquer ce désenchantement graduel quant aux immenses espoirs placés sur ce « cycle du développement » ? Les pays en développement ont-ils encore quelque chose à attendre de ce cycle ? Il nous apparaît que malgré la consistance de leurs attentres légitimes, les priorités de ce cycle ont été détournées au profit des pays en développement qui accordent une importance marginale aux questions de développement .         

I.  Les attentes légitimes des pays en développement dans le cadre d’un cycle de développement

    Dès le début du Round de Doha, les négociateurs des pays en développement ont défini les contours de leurs attentes afin que les résultats des négociations en cours s’approprient l’étiquette du développement. Les contributions les plus récentes à ce sujet nous sont fournies par une soumission collective de plusieurs pays en développement dans le cadre de la session ordinaire du Comité du Commerce et du Développement de l’OMC du 25 Novembre 2005 et la Déclaration sanctionnant la réunion des Ministres du G90( ACP, Union Africaine et PMA) tenue à Bruxelles le 1er Décembre 2005.Il ressort de l’ensemble des contributions formulées à ce jour que placer le développement au centre du cycle devrait être entendu à travers plusieurs dimensions intégrées. Ce faisant, le développement n’est pas tout juste un appendice pour l’économie globale, mais un stimulus pour une croissance  économique globale soutenue dont la clé réside dans la libération du potentiel de croissance des pays en développement. Pour y parvenir, ceux-ci doivent accélérer  leur industrialisation dans les secteurs où ils jouissent des avantages comparatifs. L’objectif stratégique des négociations serait donc pour les pays développés d’accepter un ajustement structurel qui réduirait un large éventail de mesures protectionnistes et de soutien  dans les secteurs les moins efficients de leurs économies. Un tel ajustement relancerait l’investissement dans le secteur agricole des pays en développement, stimulerait l’industrialisation, le commerce et le développement et donnerait un nouvel élan à la croissance économique globale.

Pour les Ministres du G90, le succès des négociations du cycle de Doha sera fonction des résultats qui seraient réalisés sur les questions de développement et les questions transversales revêtant une importance capitale pour les pays en développement. Une dimension « développement » significative du cycle de Doha devrait viser en priorité : un meilleur accès aux marchés pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour lesdits pays ; des obligations qui correspondent à leurs niveaux de développement ; et enfin, une assistance financière accrue pour les aider à faire face aux coûts d’ajustement et une assistance technique pour le renforcement des capacités dans le domaine du commerce et améliorer leur niveau de compétitivité. Pour réaliser ces résultats globaux, il convient de matérialiser dans différents secteurs de négociation plusieurs de leurs demandes spécifiques afin que le package global pour le développement prenne corps. A cet effet :

S’agissant de l’Agriculture, un cycle du développement requiert la suppression des mesures de distorsion qui faussent les échanges et  inhibent la croissance des exportations des pays en développement. Les distorsions structurelles les plus graves faussant les échanges dans le système commercial international trouvent leur champ de prédilection dans l’Agriculture à travers la combinaison des tarifs élevés, des mesures de soutien internes qui ont un effet de distorsion sur le commerce et des subventions à l’exportation qui protègent les agriculteurs dans les pays développés. Il convient de rappeler que l’Accord sur l’Agriculture issu du cycle de l’Uruguay a généré un accès aux marchés limité mais n’a cependant pas réussi à obtenir que les principaux bailleurs de subventions,  notamment  les Etats-Unis, l’Union Européenne et les autres pays de l’OCDE réduisent leurs niveaux élevés de subventions agricoles. Paradoxalement, certains de ces pays ont entre-temps accru depuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’Agriculture en 1995 leurs subventions agricoles. L’abolition de toutes ces mesures anti-développement se trouve au cœur de l’agenda de Doha pour le développement et représente la contribution la plus attendue des pays développés dans le cycle en cours.

S’agissant de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, il convient de signaler que plusieurs pays développés et ceux en développement ont procédé à la libéralisation de leurs marchés pour les produits manufacturés au cours de huit précédents cycles de négociations. Les pays en développement n’ont cependant pas retiré les avantages attendus de cette libéralisation du fait des déséquilibres structurels, de la faible industrialisation et des capacités d’offre assez limitées. En revanche, on observe que les pays développés maintiennent toujours des droits de douane élevés, des crêtes tarifaires et la progressivité des droits sur certains produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement. Par ailleurs, un ensemble de barrières non tarifaires comprenant des normes techniques fastidieuses et d’excessives mesures anti-dumping sont fréquemment utilisées par les pays développés pour freiner les exportations des pays en développement  et amenuiser ainsi leur potentiel d’exportation vers les marchés des pays développés. Bien qu’un nombre limité de pays en développement aient bénéficié de délocalisations des industries du Nord ce qui leur a permis de pénétrer certains marchés de pays développés, la majorité des pays en développement ont réformé leur secteurs industriels et ont confiné leur production dans des secteurs sensibles à forte intensité de main d’œuvre( industrie du cuir, de l’habillement, de la chaussure, industrie chimique, matériel électrique et électronique, industrie du bois, constructions mécaniques, etc…).Une libéralisation plus accrue déboucherait sur des pertes massives d’emplois  résultant des fermetures d’entreprises , une désindustrialisation précoce et des difficultés dans la balance des paiements étant donné que plusieurs de ces pays tablent sur les droits de douane pour financer les dépenses de l’Etat et le développement industriel. En l’absence de mesures spécifiques visant le soutien des industries infantiles des pays en développement notamment  par une contribution limitée aux engagements de réduction de tarifs douaniers dans les secteurs industriels  sensibles à forte intensité de main d’œuvre, leur développement industriel se trouverait compromis. Dès lors, il est déterminant que le cycle de Doha soit sanctionné par l’élimination des droits de douane élevés, des crêtes tarifaires et la progressivité des droits subsistants dans les pays développés ; et que soient adoptées des mesures de flexibilité suffisantes pour accommoder les secteurs sensibles et les besoins d’ajustement des pays en développement.

-l’aménagement de l’érosion des préférences constitue également un élément essentiel de la composante « développement » du cycle de Doha.  En effet, plusieurs économies en développement notamment les pays faibles et vulnérables ainsi que les PMA tirent de substantiels bénéfices de marges préférentielles dans le cadre du Système Généralisé des Préférences (SGP) et des préférences spéciales ACP-UE, AGOA, CARIBCAN entre autres.Dans une étude de la FAO, Sharma (1997) présentait une estimation des marges préférentielles dont jouissaient les exportations agricoles des pays ACP vers l’UE. En 1996, c’est à dire sur la base des droits NPF en vigueur au début  de la période postérieure au cycle de l’Uruguay, la marge préférentielle globale pour tous les pays ACP et pour tous les produits agricoles était estimée à 710 millions d’écus (840 millions de dollars), soit 14% environ de la valeur du commerce considéré. Le sucre était à l’origine de 52% de cette marge préférentielle, suivi par le bœuf avec 21 %. Selon cette étude, la marge préférentielle globale a diminué de 16% pendant la période précédant 2000 par la suite des réductions de droits opérées à la suite du cycle d’Uruguay. Une autre étude réalisée par la CNUCED en 1999 par Tangermann et Josling indique que si tous les droits de douane dans le cadre du cycle de Doha devraient être ramenés à 28% de leur niveau de base d’avant le cycle d’Uruguay, cette diminution des droits réduirait la marge préférentielle de plus de moitié.  Ce faisant, les préférences agricoles perdraient une part significative de leur valeur, tout comme les préférences accordées dans le cadre des produits non agricoles qui se sont amenuisées.

   D’où la nécessité de mettre en place des mesures palliatives à l’érosion  des marges préférentielles. Sans aucun doute, l’érosion des marges préférentielles sur certains marchés d’exportation du Nord génèrera d’énormes débouchés pour les exportations  de certains pays en développement quelque soit la formule de réduction tarifaire retenue mais à court terme, elle ouvrira une période d’incertitudes pour nombres de pays en développement faibles et vulnérables, notamment les pays du G90 qui seraient confrontés aux coûts d’ajustement. Des mesures de compensation pourraient  consister soit en des paiements directs aux agriculteurs de pays touchés quand il s’agirait de préférences de longue date comme celles accordées aux pays ACP par l’UE sur les importations de sucre ou de banane une fois ces pertes identifiées, soit prendre la forme de contingents tarifaires ou alors de  réductions tarifaires supplémentaires pour les produits revêtant un intérêt particulier dans leurs exportations. Le Groupe ACP pour contribuer aux négociations actuelles portant sur les produits  non agricoles a en Mars 2005 mis sur la table des négociations une liste de produits nécessitant un  traitement spécial consistant en l’accroissement de marges préférentielles sur certains des produits qui seraient soumis à la réduction des droits NPF ou en l’introduction des nouveaux droits préférentiels sur les produits non soumis en la réduction des droits NPF.  

   -L’accès en franchise de douane et hors contingent de tous les produits exportés par les Pays les Moins Avancés (PMA) sur les marchés des pays développés et sur ceux des  pays en développement qui se déclarent en mesure de le faire est un aspect fondamental du paquet du développement du Round de Doha. Il s’agit de la frange la plus vulnérable  du système commercial multilatéral et la plus exposée aux conséquences négatives des successives libéralisations NPF. Cette mesure devrait stimuler l’expansion des échanges des PMA en direction des pays accordant ou non des préférences ainsi que les parts de leurs exportations sur les marchés où ils ne bénéficient pas actuellement de tarifs préférentiels.  

-La libéralisation du mouvement temporaire des fournisseurs de services contractuels, des professionnels indépendants et autres travailleurs (mode 4) des pays en développement vers les marchés  du travail des pays développés. Une étude récente a démontré qu’un accroissement de 3 % des contingents de fournisseurs de services contractuels de pays en développement sur les marchés de pays développés génèrerait dans la richesse mondiale un bénéfice supplémentaire de 150 milliards de dollars par an. A ce jour cependant, les pays développés se sont montrés réticents à assouplir les restrictions applicables dans le cadre du Mode 4 de l’AGCS. Il s’agit là d’une niche essentielle pour la croissance économique globale que les pays développés devraient contribuer à rendre bénéfique.

-La fourniture d’une assistance financière et technique suffisante aux pays en développement, notamment une « aide pour le commerce », pour faire face aux coûts d’ajustement et de mise en œuvre afin de pérenniser les réformes commerciales. Il convient de signaler ici que les énormes contraintes d’ajustement institutionnel et financier auxquelles les pays en développement devront faire face pour la transposition sur le plan interne des résultats du cycle de Doha notamment en matière de standards  et normes et les pertes provoquées par les libéralisations ambitieuses dans les secteurs industriels et les services seront sans commune mesure avec les ajustements relativement insignifiants que les pays développés devraient opérer dans ces secteurs. Etant pour la plupart confrontés à des difficultés de balance de paiements et contraints à la mise sur pied de politiques macro-économiques austères sous la férule des institutions de Bretton Woods, plusieurs pays en développement doivent parallèlement se doter d’une effective capacité d’offre et moderniser leur infrastructure liée au commerce.       

- Le réaménagement des normes de traitement spécial et différencié éparpillés dans divers accords de l’architecture de l’OMC en vue de leur donner un contenu plus contraignant, précis et efficace. Autant le cycle de Tokyo (1973-1979) permettait aux pays en développement de s’exonérer des normes et disciplines issues des principaux accords négociés lors dudit cycle (antidumping, subventions et barrières non tarifaires), le round de l’Uruguay (1986-1994) s’est au contraire fondé sur le principe de    l’« engagement unique » impliquant l’adoption par tous les membres des mêmes règles. Plusieurs pays en développement se sont retrouvés confrontés aux problèmes récurrents de mise en ouvre desdites normes. D’où la demande des pays en développement de trouver des solutions lors du cycle de Doha aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre du cycle de l’Uruguay d’une part et à être le plus précis possible dans le formulation des disciplines opérationnelles de traitement spécial et différencié qui résulteraient du cycle de Doha. Au-delà du réexamen normatif du traitement spécial et différencié, les pays en développement demandent également que soient rééquilibrées les règles spécifiques de certains accords issus du cycle de l’Uruguay qui accordent la part trop belle aux pays développés notamment l’Accord  Antidumping, l’Accord sur les Mesures concernant les Investissements et liées au Commerce (MIC) et l’Accord sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC).         

Ayant à l’esprit les paramètres du développement énoncés ci-dessus, les résultats obtenus par les pays en développement restent assez mitigés. Il est apparu sur le parcours ainsi emprunté un ensemble de manœuvres de la part des partenaires développés ayant débouché sur un détournement progressif des priorités du cycle de Doha au profit de leurs préoccupations constantes d’accès aux marchés.

       II.   Le détournement graduel de priorités du cycle de Doha au profit des pays développés

   En remettant le cycle de Doha dans la perspective historique des huit cycles qui l’ont précédé depuis 1947, on observe qu’au début du cycle d’Uruguay (1986-1994) ont eu lieu des tractations pour étendre les négociations aux droits de propriété intellectuelle et aux services, domaines dans lesquels les pays développés ont des intérêts offensifs. En échange, les pays en développement demandaient que les pays développés ouvrent leurs marchés agricoles et qu’ils abolissent les quotas sur les textiles. A la fin du cycle d’Uruguay, les Etats-Unis, l’Union Européenne, le Canada et la Norvège qui maintenaient des quotas au titre de l’Accord multi-fibres(AMF) affirmaient avoir besoin d’une décennie pour la transition vers un régime libre et l’élimination des quotas échéant ainsi au 1er janvier 2005 .En réalité, ils n’ont fait que gagner du temps car le rythme de l’ouverture est resté très faible et quand le régime des quotas a expiré en janvier 2005, ils ont tiré parti de la clause de sauvegarde spéciale de l’OMC et négocié une rallonge de trois ans avec la Chine.

      1. Le problème des subventions agricoles 

S’agissant de l’agriculture, malgré l’engagement des économies développées à réduire les énormes subventions et les différentes restrictions aux importations plus compétitives, on a en revanche assisté à un renforcement des subventions. Par une exploitation judicieuse des subtilités de l’Accord sur l’Agriculture à la rédaction duquel ils s‘étaient attelés sous le GATT, les niveaux « autorisés » de subventions européennes et américaines se sont plutôt renforcés. Ils prétendent s’être ainsi « conformés »  à l’obligation de réduction des subventions de la catégorie orange qui est liée à la production tout en augmentant considérablement les subventions de la catégorie verte (permettant la protection de l’environnement, sauvegardant la multifonctionnalité de l’agriculture et résultant en divers paiements directs aux agriculteurs) laquelle est immunisée de toute réduction (au motif pris que ces subventions ne faussent pas le commerce). On constatera cependant que ces subventions concentrées sur un nombre de produits sensibles maintiennent la compétitivité de leur production sur des produits identiques compétitifs exportés par les pays en développement quand ils tentent une percée soit sur leurs marchés domestiques ou sur des marchés tiers. Devrait-on rappeler que les subventions agricoles totales des pays riches s’élèvent globalement aujourd’hui à plus de 300 milliards de dollars par an? 

A partir du moment où les principaux pays développés font croire que leurs subventions agricoles actuelles sont légales et qu’ils font par conséquent des concessions majeures en les réduisant, ils s’estiment dès lors fondés à solliciter des contre-concessions des pays en développement sur l’accès aux marchés pour leurs produits industriels et sur les services. Tout réside donc dans la définition de la subvention telle qu’héritée du système du GATT et partant de là, de la remise à plat de tout un arsenal de normes juridiques encadrant les échanges commerciaux internationaux qui sont dysfonctionnelles par  rapport au développement, et également parce que les pays en développement ne peuvent pas en faire usage du fait de leurs contraintes financières. Actuellement, la subvention est considérée comme un droit si elle a pour effet d’atténuer les conséquences d’une réduction tarifaire, exercice dans lequel ont excellé les pays développés lors des huit précédents Round (il importe de signaler que le tarif appliqué à l’importation de biens et de services est de 3,7% pour le marché Américain et de 4,2 %  pour le marché de l’Union Européenne). Or, une subvention doit être considérée comme admissible si seulement elle a pour objectif de compenser les faiblesses structurelles d’un membre dans sa capacité à tirer des bénéfices adéquats d’un système basé sur le partage mutuel des bénéfices.

2. L’offensive des pays riches dans le domaine des services

   On se rappelle qu’à moins de deux semaines de la conférence ministérielle de Hong Kong, les associations patronales aux Etats-Unis et en Europe appelaient leurs négociateurs à lâcher du lest dans le dossier agricole pour concentrer leurs énergies sur les dossiers de la libéralisation des produits industriels et des services. Aux Etats Unis, ces deux derniers secteurs représentent plus de 75% des emplois et ont permis de dégager un excédent de 50 milliards de dollars en 2004 dont 16 milliards dans les finances.  Pour les Chambres de commerce américaines (AmCham) et la Coalition de l’Industrie des Services (CIS) représentant les compagnies multinationales de services,  le but final du cycle de Doha est la libéralisation des services. Cet objectif serait cependant impossible sans des concessions dans le secteur agricole notamment aux Etats Unis, en Europe et au Japon. Les statistiques ci-après donnent la pleine mesure des contributions respectives des secteurs de l’Agriculture, de l’Industrie et des Services dans les échanges commerciaux des Etats Unis et de l’Union Européenne : Agriculture (0,9 %-USA ; 2,2%-UE) / Industrie (19,7%-USA ; 28,3 %-UE) ; Services (79,4 %-USA ; 69,4 % UE). Ceci explique la ténacité des pays riches sur le dossier de la libéralisation des services pour lequel un texte non consensuel fixant le cadre pour l’accélération de la libéralisation a été adopté aux forceps, malgré la forte opposition de plus d’une centaine de pays membres (en développement).

 La contre-proposition sur les services du G90 (Groupe ACP, Union Africaine et PMA) soutenue pour la circonstance les pays de l’ANASE (Association des Nations d’Asie du Sud Est) a été déposée le 16 Décembre 2005. Pour faire face aux évènements, lesdits groupes ont donc élaboré une annexe alternative sur les Services pour la Déclaration Ministérielle. Face au caractère embryonnaire de leur secteur  des services, au démantèlement programmé de leur droits de douane, à la  perte inéluctable des marges préférentielles de leurs principaux produits d’exportation, à la mauvaise santé commerciale des produits de base, les auteurs de l’alternative souhaitaient voir pris en compte des amendements  pour tempérer les conséquences dévastatrices de leur marche forcée vers la libéralisation des Services. Ils se sont heurtés aux réticences européennes, américaines et même du Directeur Général de l’OMC qui n’ont eu de cesse de répéter qu’il n’y aurait pas de Déclaration Ministérielle si l’Annexe sur les Services, texte anti-démocratique par excellence parce que non convenu était affaibli.

Pour l’Union Européenne et les Etats Unis, tout compromis sur l’agriculture et leur adhésion aux résultats de la Sixième Ministérielle étaient intimement liés à l’adoption inconditionnelle de l’Annexe sur les Services. C’est peu dire d’affirmer que c’est sur cette question que le hold-up de la Conférence Ministérielle de Hong Kong  et le casse du cycle de Doha est intervenu parce que le commerce des services et des produits industriels représentent 80 % du commerce mondial alors que l’Agriculture ne constitue que 7,1 % des échanges internationaux. On mesure alors très bien où se situent les enjeux du cycle de Doha prétendument consacré au développement et le silence conspirateur des industries médiatiques occidentales sur les véritables résultats de la Conférence de Hong Kong.

III. Une prise en compte édulcorée des questions de développement à Hong Kong

   Autant les pays en développement avaient  résisté à Cancun au lancement de négociations pour la fixation de cadres multilatéraux sur l’Investissement, la Transparence des Marchés publics et la Concurrence (identifiés comme les questions de Singapour) parce qu’elles n’étaient pas vitales pour leur marche vers le développement et répondaient davantage aux priorités des multinationales du Nord, autant Hong Kong a marqué le triomphe des préoccupations d’accès aux marchés des pays riches. Les concessions consenties par les pays en développement à Hong Kong sont très élevées en comparaison avec les bénéfices obtenus  par des pays développés.

1. Une impulsion inadéquate sur le traitement spécial et différencié       

 Le programme de travail sur le traitement spécial et différencié qui demeure une préoccupation cardinale des pays en développement parce qu’il s’agit de remédier aux contraintes spécifiques auxquels ils font face dans la mise en œuvre des Accords et normes de l’OMC et corriger les iniquités normatives héritées du GATT n’a pas reçu l’impulsion politique attendue. En novembre 2001 à Doha, mandat avait été donné par les Ministres au Conseil Général de formuler des recommandations claires en vue d’une décision en juillet 2002. C’était une indication suffisante du degré de priorité de ce dossier. Depuis quatre ans, aucune avancée significative n’est intervenue sur le traitement spécial et différencié, à l’exception de l’adoption à Hong Kong de cinq propositions des PMA axées sur des accords particuliers. 88 propositions d’accords spécifiques relatives au traitement spécial et différencié et potentiellement bénéfiques à l’ensemble des pays en développement sont toujours en attente d’examen.  

S’il fallait établir un parallèle avec le dossier agricole, les Ministres étaient convenus à Doha que les modalités pour de nouveaux engagements seraient établies au plus tard au 31 mars 2003. On remarquera que la Déclaration ministérielle de Hong Kong détermine l’échéance pour la finalisation des modalités sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles au 30 avril 2006 alors que les recommandations  pour décision quant au traitement spécial et différencié seraient attendues en Décembre 2006(soit l’échéance fixée pour la conclusion du cycle). C’est révélateur de la perte de priorité de ce dossier.

Il importe de rappeler que l’une des causes de l’échec de la Conférence Ministérielle de Seattle (1999) résidait dans le refus marqué par un groupe significatif de pays en développement de s’engager dans un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales qui génèrerait des obligations supplémentaires alors qu’ils demeuraient confrontés aux difficultés financières et institutionnelles pour la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay. Ils posèrent également comme exigence au lancement de tout nouveau Round le réexamen des normes de traitement spécial et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Les divergences d’interprétation du mandat de Doha infecté par le débat sur la différenciation et l’inertie des pays développés ont ruiné les espoirs placés par les pays en développement sur ce dossier.

2. Quel Traitement spécial et différencié pour les PMA ?

La  Quadrilatérale (Etats-Unis, Canada, Union Européenne et Japon) n’a jamais résisté à la tentation de diviser le Groupe Informel des pays en développement pour  faire avancer  son agenda dans le système commercial multilatéral, et le Round de Doha fourmille d’exemples édifiants à ce sujet. Il ne s’agit nullement ici de remettre en cause la clause d’habilitation issue du cycle de Tokyo qui fonde juridiquement « l’octroi d’un  traitement spécial aux moins avancés parmi les pays en développement dans le contexte, le cas échéant, de mesures générales ou spécifiques en faveur des pays en développement ». On remarquera cependant que pour « détendre » l’atmosphère au sein des pays en développement  dans le processus post-Seattle, l’Union Européenne avait lancé dans l’arène l’initiative « Tout sauf les armes » afin de convaincre les PMA du nécessaire lancement d’un nouveau round de négociations. Dans le processus préparatoire de Cancun, alors que les 88 propositions spécifiques de traitement spécial et différencié bénéfiques pour tous les pays en développement étaient enlisées, un miraculeux paquet de propositions à l’usage exclusif des PMA apparaissait désormais sur la table des négociations, renvoyant sine die le paquet global et le débat systémique. Au finish, cinq des propositions destinées aux PMA ont été adoptées en Décembre 2005  à Hong Kong.

Sur la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents des produits originaires des PMA, on observera que celle-ci ne vise que 97% produits originaires des PMA et que chaque pays développé en mesure de le faire conserve la latitude d’interpréter dans sa législation nationale ce qui correspond à une base durable. En réalité, il n’a pas été fait droit à la demande d’engagement contraignant multilatéral sur les exportations provenant des PMA et surtout, il a été laissé la latitude aux pays développés d’exclure 3 % des lignes tarifaires sur des produits sensibles où les PMA pourraient se retrouver plus compétitifs. Il fallait par ailleurs vaincre les réticences américaines sur l’accès en franchise de douane et hors contingent de tous les produits exportés par les Pays les Moins Avancés (PMA) sur leurs marchés , eux qui considéraient cette proposition comme une multilatéralisation consommée de l’initiative Européenne « Tout sauf les armes ». Le négociateur européen Peter Mandelson rappelait fort opportunément lors d’une conférence de Presse à Hong Kong le 14 Décembre 2005 qu’une augmentation de 50% des exportations totales des PMA sur le marché américain ne  représenterait exactement que trois jours d’importations globales américaines sur une année civile. Ceci donne la pleine mesure des enjeux de l’accès en franchise de douane et hors contingent des exportations des PMA et de leur poids sur l’échiquier commercial international.  

S’agissant des négociations sur les services,  priorité avait été donnée avant toutes choses à l’adoption  en 2003 de modalités spécifiques pour les PMA .En effet, les PMA ont été exemptés de toute obligation de participer à ces négociations et de ce fait sont séparés de la catégorie globale de pays en développement, ce qui a eu pour conséquence à Hong Kong d’affaiblir la solidarité et la capacité d’action du Groupe informel des pays en développement sur le dossier des services.

3. La capitulation sur les services

D’un point de vue systémique, les pays développés qui disposent d’industries des services très compétitives ont obtenu à Hong Kong l’ouverture de négociations plurilatérales entre groupes de pays intéressés dans des domaines tels les services logistiques, les télécommunications, l’informatique et les services rattachés, les services financiers et les banques, les assurances, les services audiovisuels, les services de l’eau et de l’énergie, les services de santé et de l’éducation, les services légaux et la comptabilité transnationale, le transport, l’hôtellerie et l’industrie touristique etc…ainsi que la consécration des initiatives de libéralisation sectorielle par la fixation des objectifs modaux . Ceux qui seront partie à ces négociations plurilatérales vont fixer les futurs cadres juridiques et les standards de la mise en œuvre de la libéralisation. Ces standards seront conformes aux exigences des firmes multinationales des pays riches. Par ailleurs, les résultats de telles négociations seront étendus sur une base NPF (Nation la Plus Favorisée), ce qui contraindra les pays en développement à absorber le fruit de ces négociations, qu’ils aient participé ou non à la formulation des règles du jeu. Jusqu’à présent, ces négociations étaient essentiellement bilatérales fondées la présentation des demandes-offres. Cela permettait aux pays en développement de conserver la main sur leurs secteurs des services et d’ouvrir ceux-ci sur la base de leurs objectifs de développement national et des priorités économiques domestiques. Ne devrait-on pas également rappeler que les pays en développement disposaient jusqu’à présent d’une certaine flexibilité sous l’Accord Général sur le Commerce des Services et les Lignes Directrices et les Procédures pour les négociations sur les services adoptées le 23 mars 2001 de choisir leur propre rythme et niveau de libéralisation, ainsi que de choisir les secteurs à libéraliser ?  

On assistera à une accélération de la prise de possession  du secteur des services des pays en développement par les multinationales des pays riches et des principales économies émergentes. Ceci dans des proportions bien plus significatives que les plans d’ajustement structurels des Institutions de Bretton Woods ne l’avaient permis jusqu’à présent avec à la clé le spectre contraignant de l’Organe de Règlement des Différends de l’OMC. 

4. Une solution minimaliste sur le dossier agricole

Sur le dossier agricole, l’engagement pris par les pays riches de démanteler les subventions à l’exportation à l’horizon 2013 est une solution marginale à la question centrale des subventions domestiques et des divers paiements aux agriculteurs qui privent d’accès aux marchés les agriculteurs des pays en développement et contribuent à la dépréciation des cours des produits de base.   

Quant au coton, alors que les subventions à l’exportation devraient être éliminées en 2006, celles-ci ne constituent qu’une  petite portion des soutiens faussant les échanges. Il n’y a eu aucune action concrète pour les soutiens internes qui faussent les échanges qui s’élèvent à 3,8 milliards de dollars soit 80-90% du soutien total américain accordé à ses agriculteurs, ce qui n’est pas une solution idéale pour les producteurs africains de coton et des autres pays en développement.

5. La consolidation de la libéralisation des produits industriels

Point n’est besoin de revenir sur les conséquences dévastatrices de l’adoption de la « formule suisse » pour la réduction ou l’élimination des droits de douane et des crêtes tarifaires sans une véritable feuille de route pour les flexibilités demandées par les pays en développement. Cette option maintes fois repoussée par les pays du G90 entraînera entre autres : un accès aux marchés accru pour les produits industriels des pays développés sur les marchés des pays en développement ; une perte des revenus pour les Etats dont les droits de douane demeurent élevés et représentent un poste budgétaire important ; une désindustrialisation dans  les pays en développement où le tissu industriel est encore embryonnaire et peu compétitif ; des pertes massives d’emplois et son corollaire qui est la remontée de chômage ; une asphyxie de l’économie nationale et de sa capacité à répondre aux exigences de désendettement des institutions de Bretton Woods ; une érosion des marges préférentielles sur certains marchés de leurs principaux marchés d’exportation du fait de l’extension de la libéralisation NPF qui en résulterait entraînant également des pertes de devises etc…Tout au plus a été évoquée dans la Déclaration ministérielle la question des préférences non réciproques mais leur renvoi au Groupe de négociations à Genève sans indications précises de la part des ministres n’augure pas d’une issue sécurisante sur ce dossier. 

6. Quid de la fameuse question de l’«aide pour le commerce » 

L’«Aide pour le Commerce » envisagée comme palliatif aux conséquences de la libéralisation est présentée comme ce joyau qui renforcerait les capacités d’offre et l’infrastructure liée au commerce des pays en développement, ceci pour qu’ ils mettent en œuvre les Accords de l’OMC, en tirent profit, et accroissent leur commerce. Le texte de la Déclaration ministérielle de Hong Kong atténue les attentes spécifiques des pays du G90 qui ont demandé que cette «  aide au Commerce soit mise en œuvre de manière à répondre à leurs priorités de développement, à créer et à renforcer leur compétitivité, à renforcer leur développement humain et à s’approprier l’espace politique nécessaire pour faciliter leur intégration dans le système commercial multilatéral. Ils ont demandé également que cette aide se fasse sous la forme de dons et qu’aucune conditionnalité ne soit attachée à l’octroi de l’aide au commerce.»

A la lumière de tout ce qui précède, une conclusion s’impose d’elle-même : l’Organisation Mondiale du Commerce n’est ni une institution philanthropique encore moins une Agence de développement. Il serait dès lors illusoire de penser que les préoccupations mercantiles qui ont toujours été à la base du lancement de nouveaux cycles de négociations pour la libéralisation accrue des échanges commerciaux auraient laissé la priorité aux besoins et intérêts des pays en développement dans le cadre du cycle de Doha. 

Achille BASSILEKIN

Représentant Assistant du Groupe des Etats ACP à Genève*

Rue de Vermont, 37/39

Case Postale 62/  1211 Genève

Courriel : asilekin@bluewin.ch

*Les vues exprimées dans le présent article sont celles de l’auteur



* Achille Bassilekin, Représentant Assistant du Groupe des Etats ACP à Genève. Les vues ici exprimées n’engagent pas le Secrétariat des Etats ACP. Genève, Janvier 2006. Article publié dans la Revue Passerelles, Janvier 2006